1. Introduction aux Conditions

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Ces Conditions de Service (« Conditions ») s'appliquent à tous les contrats entre Ora Medical (« Vendeur ») et l'acheteur (« Acheteur ») des produits d'Ora Medical. En concluant tout contrat avec Ora Medical, l'Acheteur est considéré comme ayant accepté ces Conditions, sauf indication contraire dans un contrat distinct signé par un représentant autorisé d'Ora Medical.

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2. Descriptions des Produits, Recommandations et Limitations

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Levity - Entraîneur de marche avec technologie brevetée de support de poids: Le Levity est conçu pour fournir un support de poids ajustable pour les personnes ayant des difficultés à marcher. Avant d'acheter l'appareil, les acheteurs potentiels doivent consulter des professionnels de la santé et/ou notre équipe pour s'assurer que le Levity répondra à leurs besoins. Toutes les informations et instructions du manuel d'utilisation doivent être lues attentivement avant d'utiliser le Levity. Le Vendeur se réserve le droit de modifier périodiquement la conception des produits et ne garantit pas que les produits fournis seront identiques à des échantillons ou tels que dépeints dans la littérature commerciale.

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Ora Connect - Plateforme de surveillance à distance: actuellement en phase de R&D, Ora Connect n'est pas encore disponible pour le public et est destiné uniquement aux paramètres de recherche. Des informations supplémentaires seront fournies à l'approche de sa sortie sur le marché.

 

3. Prix, Réservation et Paiement

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Les prix indiqués en ligne sont valables au moment de l'achat mais sont sujets à des changements futurs sans préavis. Les acheteurs sont encouragés à confirmer les prix par des accords avec des distributeurs locaux. Au Canada, le fait de placer un dépôt de réservation pour le Levity fixe le prix au taux à la date du dépôt. Toutes les taxes et charges applicables seront ajoutées au prix d'achat si nécessaire.

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Un dépôt remboursable de 500 CAD est requis pour réserver Levity au Canada, qui sera déduit du prix d'achat.

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L'Acheteur doit payer tous les montants facturés avant l'expédition. Pour les options d'achat sur plusieurs mois, le premier paiement est dû avant l'expédition.

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4. Livraison, Inspection, Titre et Risque de Perte

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L'équipement sera livré dans un délai raisonnable après la réception du paiement. Le Vendeur n'est pas responsable des retards de livraison. L'Acheteur est responsable de l'inspection de l'équipement dans les cinq jours suivant la livraison et de signaler immédiatement tout dommage.

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Le titre et le risque de perte sont transférés à l'Acheteur lors de la livraison, à condition que l'inspection ne montre aucun dommage pendant le transit. Jusque-là, l'Acheteur accepte d'utiliser l'équipement de manière responsable, de suivre toutes les instructions et de ne pas modifier ou transférer l'équipement de quelque manière que ce soit.

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5. Responsabilité

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Nous nous efforçons toujours de fournir le meilleur service, mais il y a des choses que nous ne pouvons pas garantir. Ora Medical n'est pas responsable des pertes indirectes (comme la perte de profits) ou des dommages qui surviennent à cause de nos services/solutions ou si vous ne pouvez pas les utiliser.

 

6. Garanties

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Le Vendeur garantit que l'Équipement sera conforme aux spécifications du Manuel d'Utilisateur pendant un an à partir de la date de livraison. À condition que toutes les instructions aient été suivies et qu'aucune modification n'ait été apportée, tout composant défectueux sera réparé ou remplacé. Après l'expiration de la garantie, les réparations et les remplacements seront facturés à l'Acheteur.

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7. Essais, Retours et Commandes Annulées

 

​​Ce qui se passe si vous retournez l'appareil dans les 14 jours :

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L'équipement doit être dans son emballage d'origine et en état de revente. Une somme de 500 CAD sera facturée si aucun dépôt de réservation n'a été effectué, pour couvrir les frais d'expédition et administratifs. Tout dommage sera facturé à l'Acheteur.

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Les commandes peuvent être annulées avant l'expédition avec un remboursement complet de tous les paiements effectués.

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8. Modifications des Conditions

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Ora Medical se réserve le droit de modifier ces Conditions et la Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web.

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9. Droit Applicable et Juridiction

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Ces Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera exclusivement résolu dans les tribunaux de Montréal, Québec. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises n'est pas applicable.

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10. Informations de Contact

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Pour toute question concernant ces Conditions de Service :

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Ora Medical Inc

Email : info@oramedical.ca

Adresse : 80 Queen St., Bureau 501, Montréal, QC, H3C 2N5, Canada

Téléphone : (514) 839-1773